Termes et Conditions
Bienvenue sur France-Pay. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez de respecter et d’être lié par les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre site web.
1. Généralités
En accédant à ce site web, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions, toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un de ces termes, vous êtes interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site.
2. Utilisation du Site
Vous êtes autorisé à utiliser notre site web et nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web de manière à enfreindre les lois locales, nationales ou internationales applicables.
3. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site web, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio et logiciels, est la propriété de France-Pay ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle.
4. Commandes et Paiements
Toutes les commandes passées via notre site sont soumises à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit. Les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés sans préavis. Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées pour assurer la protection de vos informations de paiement.
5. Politique de Retour et de Remboursement
Veuillez consulter notre Politique de Retour et de Remboursement pour obtenir des informations détaillées sur les retours et les remboursements. En utilisant notre site, vous acceptez les termes énoncés dans cette politique.
6. Limitation de Responsabilité
France-Pay ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui résultent de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ce site, y compris les dommages pour perte de profits, de données ou autres intangibles, même si France-Pay a été informé de la possibilité de tels dommages.
7. Modifications des Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour vous tenir informé des mises à jour.
8. Protection des Données
Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
9. Liens Vers des Sites Tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n’acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ces sites.
10. Droit Applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à ces termes et conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
11. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :
- Email : contact@france-pay.shop
- Téléphone : +33 1 23 45 67 89
- Adresse : 123 Rue de la Sécurité, 75001 Paris, France
